Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025

La société COGEP SAS, dont le siège social est situé à Toulouse (France), est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.cogepfrance.com.
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site ou nous contactez :

• Civilité, prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale et code postal
• Message libre envoyé via le formulaire de contact
• Données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session) via les cookies

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d'information sur le lotissement Domaine de Brennus
• Vous contacter dans le cadre de votre projet immobilier
• Améliorer nos services et l'expérience de navigation sur notre site
• Mesurer la fréquentation du site (statistiques anonymisées)
• Diffuser des publicités ciblées via Facebook / Meta Ads (voir section 5)

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact
• L'intérêt légitime de COGEP pour assurer le suivi commercial de son activité de lotissement
• Le consentement aux cookies pour les outils de mesure d'audience et de publicité ciblée

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, ou jusqu'à la clôture du projet de lotissement concerné.
Les données de navigation sont conservées conformément aux durées légales applicables aux cookies (13 mois maximum pour les cookies de mesure).

5. Meta Pixel (Facebook)

Notre site utilise le Meta Pixel (identifiant : 2288699635290842), un outil de Facebook Ireland Ltd. Ce pixel permet de mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram, et de proposer des publicités personnalisées à des audiences similaires à nos visiteurs.

Dans ce cadre, des données relatives à votre navigation (pages visitées, actions effectuées) peuvent être transmises à Meta Platforms Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires directement depuis votre compte Facebook : www.facebook.com/ads/preferences.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à :

• COGEP SAS et ses collaborateurs chargés de la commercialisation du lotissement
• L'étude notariale partenaire (dans le cadre des avant-contrats de vente uniquement)
• Meta Platforms Inc. dans le cadre du Meta Pixel (voir section 5)

Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : contact@cogepfrance.com
Ou par courrier : COGEP SAS — Toulouse, France

En cas de réclamation, vous avez également le droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement technique du site (cookies essentiels)
• Mesurer l'audience et analyser la navigation (cookies analytiques)
• Proposer des publicités personnalisées via Meta Pixel (cookies publicitaires)

Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de gestion des cookies disponibles sur notre site.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, conservation sur des serveurs sécurisés localisés en France ou dans l'Union européenne.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

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